J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000
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Arrêté du 29 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 autorisant la société Titan Communication à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
NOR : ECOI0020281A
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-1 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1999 autorisant la société Titan Communication à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la demande de la société Iaxis France, anciennement dénommée Titan Communication, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 422308890, et sise 30-32, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, en date du 11 mai 2000, complétée par courrier en date du 5 juillet 2000 ;
Vu la décision no 2000-730 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 juillet 2000 relative au changement de la dénomination sociale de la société Titan Communication en Iaxis France,
Arrête :
Art. 1er. - Le nom de la société « Titan Communication » est remplacé par « Iaxis France » dans l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet